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Quelles formalités si mon abri fait moins de 5 m² ?

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Si votre abri est inférieur à 5 m² d’emprise au sol, il ne nécessite aucune autorisation. Vous pouvez implanter votre abri sans démarche préalable auprès de votre mairie. Il en est de même pour les abris temporaires de chantier. Il peut cependant y avoir des restrictions à cette règle au niveau local (loi littoral, bâtiments de France) : rapprochez vous de votre mairie pour connaitre la legislation en vigueur dans votre...

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Mon abri fait moins de 20 m² : quelles sont les formalités ?

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Pour les surfaces inférieures à 20 m² : déclaration préalable Travaux concernés : Une déclaration préalable est exigée pour des travaux qui créent entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située...

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