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Votre carport, la réglementation applicable :

Publié par le 18/01/2017

Votre carport, la réglementation applicable :

Le carport, le préau ou l’auvent sont soumis aux mêmes règles d’urbanisme que votre maison. Dans le cas où il est bâti à la limite de votre propriété, vous devez alors vous assurer que l’écoulement de l’eau, provenant de la pluie notamment, s’écoule en direction de votre propriété. Votre construction ne doit par ailleurs pas nuire au paysage urbain. S’il y a des exigences particulières comme la couleur ou la forme des toits, il faudra s’y conformer.

Quelles réglementations pour un carport, préau et auvent ?

En terme de réglementation en construction, une personne civile peut être dispensée de toute démarche administrative ou peut être sujette à une déclaration préalable de travaux ou même à une obtention de permis de construire avec ou sans approbation d’un architecte. Pour déterminer dans quelle classe vous êtes, les notions de surface de plancher, d’emprise au sol et d’extension sont instaurées depuis le 1er Mars 2015.

Carport autoportant :

Pour un carport, préau et auvent, c’est la notion d’emprise au sol qui prime car ces constructions ne sont pas fermées.

Selon l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol correspond à la surface résultant de la projection verticale au sol du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Carport double

Carport toit plat

Carport double Granville

Dans le cas d’un carport autoportant et d’un préau, seule cette notion d’emprise en sol est prise en compte.

Il existe cependant deux variantes à cette règle :

Emprise au sol

Les débords en porte-à-faux ne sont pas inclus dans l’emprise au sol. Cette emprise au sol est donc prise au droit des coins extérieurs des quatre poteaux.

Emprise au sol avec débords

Avec ces jambes de forces comme moyen de soutien du débord de toit, ce carport crée un surplus d’emprise au sol.

Carport adossé :

Dans le cas d’un carport adossé ou d’un auvent, une nouvelle notion entre en jeu, celle concernant l’extension. En effet, ces derniers ouvrages ajoutent une surface supplémentaire au bâtiment existant. Si l’emprise au sol totale dépasse les 170 m², le recours à un architecte est obligatoire et peut-être aussi un permis de construire à obtenir.

carport adossable

Cependant, si le bâtiment à créer peut être considéré comme une extension, et que votre commune dispose d’un PLU, alors la surface ajoutée peut aller jusqu’à 40m² avec une déclaration de travaux, contre 20m² dans les autres cas.

Il est aussi à noter pour le cas de zones sauvegardées telle qu’une zone classée au patrimoine historique, vous devez obligatoirement consulter l’autorité compétente car les règles y sont très strictes. En d’autres termes, vous ne pouvez pas réaliser sur votre propriété tout ce votre imagination peut produire.

En tout cas, certaines notions restent floues. Pour écarter toute incertitude, il faut se rendre auprès de la mairie ou du service d’urbanisme compétent, même avec une simple esquisse de votre projet. Toutes vos questions devraient se dissiper.

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